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Arrêté du 20 septembre 2019

révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 13 (Modalités d'application pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment ses articles 34 (Remboursements et assurances pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger) et 35 (Révision des montants pour les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2019 met à jour un tableau dans un décret de 2014.

Le tableau n° 2 mentionné à l'article 34 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2019.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 septembre 2019.

En vigueur depuis le 28 septembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Duchene

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2019

Arrêté du 20 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe