JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Arrêté du 23 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 septembre 2019, M. CIFFRÉO Joël, secrétaire administratif, est nommé à compter du 1er octobre 2019 régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
En cette qualité, M. CIFFRÉO Joël sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.