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Arrêté du 6 septembre 2019

fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour les professionnels de santé en protocole

Résumé. Les professionnels de santé participant à des protocoles de coopération recevront une prime mensuelle de 100 euros.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 (Prime de coopération pour les professionnels de santé) portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Prime de coopération pour les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé qui participent à des protocoles de coopération reçoivent une prime mensuelle de 100 euros.

Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er (Prime de coopération pour les professionnels de santé) du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 (Prime de coopération pour les professionnels de santé) susvisé est fixé à cent euros.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités de trois directeurs pour son exécution et sa publication.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,

B. Laroche de Roussane

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur, adjoint du directeur général,

F. Blazy

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3