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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 912-1-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes,
Arrêtent :
Créé le 9 septembre 2019
Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.
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1 cité
Créé le 9 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.
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Créé le 9 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt