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Arrêté du 6 septembre 2019

fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 912-1-2 (Formation continue obligatoire pour les enseignants) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux horaire de l'allocation de formation

Résumé. Un arrêté fixe le taux horaire de l'allocation de formation à 20 euros bruts, avec un plafond de 60 euros par demi-journée et 120 euros par journée.

Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé (Versement et réduction de la prime de coopération) est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

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Règles des formations professionnelles depuis avril 2019

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les formations à partir du 1er avril 2019, avec une allocation de formation de 20 euros par heure.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

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Publication d'un arrêté sur le financement des formations

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et les conditions de financement des formations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3