Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-936 du 6 septembre 2019

relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des refuges de montagne et sécurité des mineurs

Résumé. Ce décret redéfinit les refuges de montagne en supprimant le terme 'd'hébergement' et renforce les règles de sécurité pour les mineurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'intérieur,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 326-1 (Définition et règles des refuges de montagne) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la montagne en date du 17 mai 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition des refuges et ajout de règles de sécurité

Résumé. Le décret précise la définition d'un refuge en supprimant le terme 'd'hébergement' et ajoute des règles de sécurité pour les mineurs dans ces refuges.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Décret n°2019-936 du 6 septembre 2019
Article 1
Article 2