La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 421-7, L. 421-7-1 et R. 421-1 ;
Vu le décret n° 2019-938 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté »,
Arrêtent :
La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM siégeant à Paris (8e), 14, rue Lord-Byron, représentée légalement par sa présidente, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté ».
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2019.
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Julien Denormandie
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault