JORF n°0209 du 8 septembre 2019

Décret du 6 septembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2019, M. Yves GAMBERT, avocat général près la cour d'appel d'Angers, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, à compter du 3 septembre 2019.