A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2018Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2018Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 6 septembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5223-1 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 512-5 et R. 512-1-2 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 modifié relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 30 août 2019,
Arrête :
Créé le 9 septembre 2019
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina