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Arrêté du 6 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5223-1 (Rôle de l'agence pour l'accueil des étrangers en France) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 512-5 (Aide au retour et conditions spécifiques à Mayotte) et R. 512-1-2 (Conditions d'octroi et montant de l'aide au retour) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2018 modifié relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 30 août 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'aide au retour pour les étrangers

Résumé. L'aide au retour pour les étrangers en France est modifiée pour inclure des allocations forfaitaires et des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'immigration.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019
Article 1
Article 2