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Décret n°2019-826 du 2 août 2019

relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 131-1 (L'obligation scolaire en France) et L. 131-8 (Justification des absences scolaires) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures d'école pour les maternelles

Résumé. Les parents peuvent demander à modifier les heures d'école l'après-midi pour leurs enfants en maternelle, avec l'accord de l'école et de l'inspecteur.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un terme dans les règles d'organisation des écoles primaires

Résumé. Le décret remplace le terme « premier degré » par « élémentaire » dans l'article R211-1 du Code de l'éducation, sans changer le sens global.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-826 du 2 août 2019
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Article 2
Article 3
Article 4