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Décret n°2019-826 du 2 août 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 131-1 et L. 131-8 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 3

Créé le 2 septembre 2019

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

1 version

Article 4

Créé le 2 septembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-826 du 2 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4