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Arrêté du 31 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

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Modification des zones de spectateurs pour la sécurité

Résumé. Un arrêté modifie les zones réservées aux spectateurs lors d'événements sportifs pour améliorer leur sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives), R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21-3 (Modification d'un circuit de sport automobile) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2016 (Homologation du circuit de Maison Blanche) modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche ;

Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée le 8 avril 2019 par le président de l'automobile club de l'ouest ;

Vu le constat de réalisation des travaux établi le 22 mai 2019 et le plan-masse certifié conforme à la même date par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu la transmission de la préfecture de la Sarthe en date du 27 mai 2019 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2019

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Modification des plans de sécurité pour les événements sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les plans de zones réservées aux spectateurs lors d'événements sportifs pour mieux assurer leur sécurité.

L'arrêté du 12 mai 2016 susvisé (Homologation du circuit de Maison Blanche) est ainsi modifié :
I. - Le plan-masse est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
II. - L'annexe II est remplacé par le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2019

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Exécution et notification d'un arrêté

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit appliquer et annoncer cet arrêté dans le journal officiel.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2019 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 31 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le lundi 5 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2
Annexe