Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives)Art. R.331-21Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives avec véhicules à moteur doivent délimiter des zones pour les spectateurs et leur interdire l'accès aux autres zones., R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21-3 (Modification d'un circuit de sport automobile)Art. A.331-21-3Modification d'un circuit de sport automobilePour modifier l'homologation d'un circuit de sport automobile, il faut fournir un dossier avec les nouvelles caractéristiques du circuit, un plan détaillé et les coordonnées du demandeur. ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2016 (Homologation du circuit de Maison Blanche)Homologation du circuit de Maison BlancheL'arrêté homologue le circuit de Maison Blanche en Sarthe pour quatre ans, avec des règles pour la sécurité, le bruit et l'entretien. modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée le 8 avril 2019 par le président de l'automobile club de l'ouest ;
Vu le constat de réalisation des travaux établi le 22 mai 2019 et le plan-masse certifié conforme à la même date par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu la transmission de la préfecture de la Sarthe en date du 27 mai 2019 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 avril 2019,
Arrête :