Mme Sylvie CHARRIÈRE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 11 mars 2019
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2019.
Edouard Philippe
Décret du 11 mars 2019
Article 1
Article 2