JORF n°0060 du 12 mars 2019

Décret du 11 mars 2019

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Sylvie CHARRIÈRE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2019.

Edouard Philippe