Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Graffic FM » est remplacé par « Alouette Loches / Alouette Châteauroux ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-595 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-PO-30 du 14 décembre 2012 et n° 2017-PO-31 du 11 décembre 2017, autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic FM ;
Vu la décision n° 2011-353 du 17 mai 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2015-PO-14 du 10 novembre 2015, autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil et la SARL Fast Forward Médias ;
Vu les courriers en date des 3 et 13 décembre 2018 par lesquels la SARL Fast Forward Médias et la SAS Alouette Développement II ont saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Graffic FM et Alouette, complétée d'une demande de changement de dénomination du service Graffic FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Graffic FM » est remplacé par « Alouette Loches / Alouette Châteauroux ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL Fast Forward Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre