Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 février 2019

relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2013 (Reconnaissance du diplôme d'accompagnateur de tourisme) relatif au titre professionnel d'accompagnateur de tourisme ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 10 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour le métier d'accompagnateur de tourisme

Résumé. Le métier d'accompagnateur de tourisme change de nom et devient guide accompagnateur touristique pour cinq ans.

Le titre professionnel d'accompagnateur de tourisme est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de guide accompagnateur touristique pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

En vigueur depuis le 13 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents pour le métier de guide accompagnateur touristique

Résumé. Les documents pour le métier de guide accompagnateur touristique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'animateur loisir tourisme

Résumé. Un diplôme d'animateur loisir tourisme est créé, avec deux compétences principales : organiser des visites et guider des touristes.

Le titre professionnel d'animateur loisir tourisme est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Etablir une prestation de visite touristique ;
2° Accompagner et guider des visiteurs touristiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 13 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des certificats pour les guides touristiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les accompagnateurs de tourisme sont remplacés par de nouveaux titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Accompagnateur de tourisme
(arrêté du 13/11/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Guide accompagnateur touristique
(présent arrêté)
Elaborer et promouvoir un programme d'excursion ou de circuit touristique Etablir une prestation de visite touristique
Accompagner des visiteurs en excursion ou hors d'un circuit touristique Accompagner et guider des visiteurs touristiques

En vigueur depuis le 13 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre de guide accompagnateur touristique

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel de guide accompagnateur touristique.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'accompagnateur de tourisme

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un guide accompagnateur touristique

Résumé. Un guide touristique prépare des visites, montre des sites et s'assure que les participants sont en sécurité et à l'aise.

Fait le 25 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe