JORF n°0060 du 12 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel animateur d'activités touristiques et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'animateur loisir tourisme ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'animateur loisir tourisme ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 10 janvier 2019,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'animateur d'activités touristiques et de loisirs est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé animateur loisir tourisme pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel d'animateur loisir tourisme est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement touristique ;
2° Animer des activités de journées et de soirées dans un établissement touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL

Animateur d'activités touristiques et de loisirs

(arrêté du 13/11/2013)| TITRE PROFESSIONNEL

Animateur loisir tourisme

(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Contribuer à l'organisation d'activités de loisirs dans un établissement touristique | Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement touristique | | Animer et co-animerdes activités de loisirs dans un établissement touristique | Animer des activités de journées et de soirées dans un établissement touristique. |

Le titulaire des UC1 et UC2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” ou “animateur”, toute mention confondue, peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement touristique” du titre professionnel d'animateur loisir tourisme.

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais