JORF n°0060 du 12 mars 2019

Décret du 7 mars 2019

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Brigitte BOURGUIGNON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Edouard Philippe