Article 1
La décision n° 2018-218 du 11 avril 2018 mettant en demeure l'association Radio éducative Mahécha est retirée.
1 version
JORF n°0060 du 12 mars 2019
Décision n°2019-41 du 27 février 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu le courriel du 29 novembre 2017 et le courrier reçu le 26 avril 2018 par lesquels l'association Radio éducative Mahécha a communiqué au comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte les éléments relatifs à l'exercice 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio éducative Mahécha et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 février 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre