Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SARL MFM Région Développement » est remplacée par : « SARL M Région Développement ».
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JORF n°0060 du 12 mars 2019
Décision n°2019-39 du 27 février 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL MFM Région Développement à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL MFM Région Développement ;
Vu le courrier en date du 20 décembre 2018, par lequel la SARL MFM Région Développement a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel du changement de sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL M Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre