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Arrêté du 1er février 2019

modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse

Résumé. Un arrêté augmente légèrement le taux des cotisations patronales pour la retraite de base.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 février 1959 modifié relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations salariées correspondantes ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 30 janvier 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 janvier 2019,

Arrêtent :

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Augmentation du taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse

Résumé. Le taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse de base passe de 6,80% à 6,90%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2019

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Application des cotisations d'assurance vieillesse à partir de janvier 2019

Résumé. Un arrêté du 1er février 2019 précise que les cotisations d'assurance vieillesse s'appliquent aux périodes à partir du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 17 février 2019

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Application des règles par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer les règles de l'arrêté sur les cotisations vieillesse à partir de 2019.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2019

Arrêté du 1er février 2019
Article 1
Article 2
Article 3