JORF n°0040 du 16 février 2019

Arrêté du 4 février 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 janvier 2019,

Arrête :

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :

- Action contre les spondylarthropathies-France.

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Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 14 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Association fibromyalgie SOS.

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval