JORF n°0040 du 16 février 2019

Arrêté du 7 février 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2019, il est mis fin, le 1er février 2019, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Romain Godet.