Article 1
Il est délivré à la Fondation Saint Martin dont le siège social est situé à Albi (81) un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune d'Albi (81).
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JORF n°0040 du 16 février 2019
Arrêté du 9 février 2019
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de Fondation Saint Martin en date du 30 octobre 2018 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 26 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam