JORF n°0040 du 16 février 2019

Décret du 15 février 2019

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2019, M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 16 février 2019, en remplacement de M. Edmond HONORAT, appelé à d'autres fonctions.