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Arrêté du 6 février 2019

modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des concours pour inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir inspecteur de l'action sanitaire et sociale, en changeant la composition du jury et les épreuves du concours.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles des concours pour inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, notamment son article 5,

Arrêtent :

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Modification des concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury et les épreuves des concours pour devenir inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 février 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2019

Arrêté du 6 février 2019
Article 1
Article 2