JORF n° 0025 du 30 janvier 2019

Arrêté du 25 janvier 2019 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2019-47 du 29 janvier 2019 portant création d'une indemnité compensatrice allouée à certains agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 24 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 24 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60)

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier

Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Avis relatif à l'extension d'avenants territoriaux à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 28 janvier 2019 modifiant la décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 janvier 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019

Décision du 25 janvier 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-III

Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 25 janvier 2019 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

Arrêté du 22 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2018 modifié portant nomination des régisseurs d'avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 18 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 4 janvier 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 janvier 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination du responsable ministériel des achats

Arrêté du 26 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane