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Décision du 18 janvier 2019

portant délégation de signature (direction des affaires financières)

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Modification des délégations de signature dans le domaine des retraites

Résumé. La décision modifie les délégations de signature pour les actes administratifs liés aux retraites et accorde de nouvelles autorisations de signature à des agents du ministère de l'Éducation nationale.

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 18 juillet 2017, modifiée par les décisions du 15 novembre 2017, du 15 mai 2018 et du 31 octobre 2018 du directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale portant délégation de signature,

Décide :

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Modification d'une délégation de pouvoir dans l'éducation nationale

Résumé. Un article modifie une délégation de pouvoir pour signer des actes administratifs dans le domaine des retraites et cotisations.

L'article 26 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

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Modification d'une délégation de signature pour les retraites

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour les actes administratifs liés aux retraites de l'éducation nationale.

L'article 27 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Anne Claire BAXA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au quatrième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Modification d'une délégation de signature pour les retraites

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour les actes administratifs liés aux retraites dans l'éducation nationale.

L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Claudine IDOT, attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe de section des cotisation au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Modification d'une délégation de signature pour les retraites

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour les actes administratifs liés aux retraites dans l'éducation nationale.

L'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Michèle CHANLIAU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une nouvelle délégation de signature est accordée à Cécile Desgrée pour signer des actes au nom du ministre de l'Éducation nationale.

L'article 30-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile DESGREE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Rôle du service des retraites de l'éducation nationale). »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, sauf les décrets.

L'article 31 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 31. - Délégation est donnée à M Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2019.

G. Gaubert

Décision du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7