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Arrêté du 22 janvier 2019

portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Création d'un diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2017 (Création d'un titre professionnel pour aide opérateur en dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est reconnu pour un an à partir d'avril 2019.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 28 avril 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

En vigueur depuis le 31 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à une déléguée générale la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Arrêté du 22 janvier 2019
Article 1
Article 2