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Arrêté du 23 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de bénéficiaires d'un avantage

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de bénéficiaires d'un avantage en l'augmentant de 96.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 31 janvier 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Arrêté du 23 janvier 2019
Article 1
Article 2