La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Fait le 4 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray