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Arrêté du 22 janvier 2019

portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

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La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) du code du travail ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 (Reconnaissance d'un diplôme de restaurateur de meubles anciens) modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Résumé. Un nouveau diplôme de restaurateur de mobilier d'art est reconnu pour trois ans à partir du 5 mars 2019.

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 mars 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234v (code NSF).

En vigueur depuis le 31 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à une déléguée générale la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Arrêté du 22 janvier 2019
Article 1
Article 2