Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignations au Sénat pour des postes clés
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Désignation d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
En application de l'article L. 6361-1 du code des transports (Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), M. le président du Sénat a désigné Mme Lise Driencourt, comme membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en raison de sa compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de sa connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien.
Désignation d'un membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
En application de l'article L. 751-6 du code de commerce (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial), M. le président du Sénat a désigné M. Alain Houpert pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre titulaire, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de M. Patrice Gélard.
1 version