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Arrêté du 22 janvier 2019

portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier d'ameublement ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de couturier d'ameublement) modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier d'ameublement ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du diplôme de couturier d'ameublement

Résumé. Un nouveau diplôme de couturier d'ameublement est reconnu pour trois ans à partir d'avril 2019.

Le titre professionnel de couturier d'ameublement est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 17 avril 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).

En vigueur depuis le 31 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les couturiers d'ameublement

Résumé. Un arrêté confie à la déléguée générale l'exécution d'un texte officiel sur les couturiers d'ameublement.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Arrêté du 22 janvier 2019
Article 1
Article 2