Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0025 du 30 janvier 2019
Arrêté du 28 janvier 2019
Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2012 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de la culture,
Pour le ministre de la culture :
Le directeur, secrétaire général adjoint,
A. Roffignon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur général économique et financier chargé par intérim de la 2e sous-direction
O. Caillou
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,
S. Lagier