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Arrêté du 28 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

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Mise à jour du classement des emplois au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté met à jour le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au sein du ministère de la Culture.

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de chef de service

Résumé. Le classement des emplois de chef de service au sein du ministère de la Culture est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Le classement des emplois de sous-directeur est mis à jour pour plusieurs directions générales et le secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de la culture,

Pour le ministre de la culture :

Le directeur, secrétaire général adjoint,

A. Roffignon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général économique et financier chargé par intérim de la 2e sous-direction

O. Caillou

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Arrêté du 28 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3