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Décret n°2019-35 du 21 janvier 2019

modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole

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Simplification des conditions d'obtention de l'ordre du Mérite agricole

Résumé. Un décret simplifie les conditions pour obtenir l'ordre du Mérite agricole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole ;

Vu les avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole en date du 4 décembre 2017 et du 20 septembre 2018 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 juillet 2018,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès à l'ordre du Mérite agricole

Résumé. La durée de service pour l'ordre du Mérite agricole passe de quinze à dix ans, et la condition d'âge minimale de trente ans est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019

Décret n°2019-35 du 21 janvier 2019
Article 1
Article 2