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Modification des conditions d'accès à l'ordre du Mérite agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-729 du 15 juin 1959Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
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modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole ;
Vu les avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole en date du 4 décembre 2017 et du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 juillet 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-729 du 15 juin 1959Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 24 janvier 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume