Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 > > Art. 3, Art. 4 > >
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2 modifiés
JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Décret n°2019-35 du 21 janvier 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole ;
Vu les avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole en date du 4 décembre 2017 et du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 juillet 2018,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume