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Arrêté du 20 décembre 2018

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Fixation du taux de la redevance pour les fouilles archéologiques en 2019

Résumé. Un arrêté fixe à 0,55 euro par mètre carré le taux de la redevance pour les fouilles archéologiques en 2019 et précise les règles d'application.

Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive) et R. 524-10 (Ajustement annuel de la redevance d'archéologie préventive) ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2018 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 19 décembre 2018,

Arrête :

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2019

Résumé. Un arrêté fixe à 0,55 euro par mètre carré le taux de la redevance pour les fouilles archéologiques en 2019.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,55 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

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Exécution d'un arrêté sur la redevance d'archéologie préventive

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la redevance d'archéologie préventive et désigne le responsable de son application.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

Arrêté du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2