Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Claire Lebreton, conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division ;
M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur division.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Claire Lebreton, conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division ;
M. Alexis Piton, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division ;
Mme Béatrice Genna, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Jacques Loubière, assistant ingénieur ;
Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Service à compétence nationale INJEP :
Mme Christine Loison, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. William Mamou, attaché d'administration de l'Etat, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Délégation est donnée aux valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Claire Lebreton, conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division ;
M. Alexis Piton, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division ;
Mme Nathalie Leclercq, adjoint administratif de 1re classe ;
Mme Rosita Melizer, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe.
Bureau des politiques de jeunesse :
M. Pierre Montaudon, professeur agrégé, chef de bureau ;
Bureau du développement de la vie associative :
M. Charles-Aymeric Caffin, agent contractuel, chef de bureau ;
Bureau des relations internationales :
M. Nicolas Peretti, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de bureau ;
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales :
M. Marc Engel, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :
M. Vincent Demange, administrateur civil, chef de bureau ;
Bureau de l'animation territoriale :
Mme Dominique Billet, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;
Mission de l'observation et de l'évaluation :
Mission des études, de l'observation et des statistiques :
M. Geoffrey Lefebvre, administrateur de l'INSEE ;
M. Joaquim Timoteo, ingénieur d'études 1re classe, chef de mission ;
Mission de la valorisation et de la diffusion :
Mme Katy Bousquet, attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission ;
Mission de la documentation et du centre de ressources :
Mme Isabelle Fievet, Ingénieur d'études, cheffe de mission ;
Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse :
Mme Malika Kacimi, attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission ;
Division des systèmes d'information :
M Jean-François Moritz, ingénieur territorial, chef de division ;
Echelon direction :
Mme Jeannette Fomoa, attachée d'administration de l'Etat, assistante de direction, pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT.
Les valideurs hiérarchiques de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique précités ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.

Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Marie-Josée Martinon, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe ;
Mme Rosita Melizer, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe ;
Mme Nathalie Leclercq, adjoint administratif de 1re classe, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ; Mme Claire Lebreton, conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division ;
M. Alexis Piton, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.

Délégation est donnée aux valideurs hiérarchiques ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
M. Alexis Piton, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division ;
Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.