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Arrêté du 15 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

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Modification des règles de recrutement pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement et les épreuves des concours pour devenir officier ou chef de site chez les sapeurs-pompiers professionnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 modifié fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 (Conditions pour passer l'examen de colonel de sapeur-pompier) du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 (Conditions d'inscription pour devenir colonel de sapeur-pompier professionnel) et 6 (Conditions pour passer l'examen de colonel de sapeur-pompier) du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Modification des épreuves du concours interne pour officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du concours interne pour devenir officier de sapeur-pompier professionnel.

L'arrêté du 6 février 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès au concours interne pour chefs de site) à 4 (Modification du dossier de reconnaissance des acquis).

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Modification des conditions d'accès au concours interne pour chefs de site

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recrutement des chefs de site de sapeur-pompier professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme des épreuves d'admission

Résumé. Le programme des épreuves d'admission du concours interne pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du dossier de reconnaissance des acquis

Résumé. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle doit maintenant être complété par le candidat et est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019

Arrêté du 15 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5