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Arrêté du 17 janvier 2019

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2016 (Agrément du Centre français de secourisme pour des missions de secours) portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du Centre français de secourisme du 10 octobre 2018, complétée par lettre du 7 janvier 2019 et messages du 10 décembre et du 8 janvier 2019 ;

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national du Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme est autorisé à agir dans toute la France jusqu'en juillet 2020 pour des missions de secours et d'aide aux populations.

Le Centre français de secourisme est agréée au niveau national jusqu'au 26 juillet 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités départementaux Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National Voir annexe A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Collaboration entre le Centre français de secourisme et les services d'incendie

Résumé. Le Centre français de secourisme aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté explique qu'un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les règles.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Obligation d'information pour le Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comités départementaux de secours aquatique

Résumé. Liste des comités départementaux chargés des secours et sauvetages aquatiques.

Fait le 17 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

J. Anthonioz-Blanc

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019

Arrêté du 17 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe