JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Décision n°2018-AG-84 du 12 décembre 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion ;

Vu la décision n° 2018-AG-56 du 12 juillet du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Fusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Fusion (SARL) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2018-AG-56 du 12 juillet 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Fusion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fort-de-France.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Pavillon, Le Diamant.
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 12 décembre 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost