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Arrêté du 7 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2019 met à jour les règles sur la pêche maritime, en désignant un directeur pour appliquer ces nouvelles directives.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 912-112 (Règlement intérieur du conseil de la conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture) modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 (Approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture) modifié portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture ;

Vu la délibération n° 129 du conseil du Comité national de la conchyliculture du 13 novembre 2018 portant modification du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Rôle du directeur des pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019

Arrêté du 7 janvier 2019
Article 1
Article 2