A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 janvier 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 912-112 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 modifié portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 129 du conseil du Comité national de la conchyliculture du 13 novembre 2018 portant modification du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Créé le 24 janvier 2019
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier