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Modification d'un arrêté de septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 912-112 (Règlement intérieur du conseil de la conchyliculture) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture) modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 (Approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture) modifié portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 129 du conseil du Comité national de la conchyliculture du 13 novembre 2018 portant modification du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
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En vigueur depuis le 24 janvier 2019
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier