Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'annexe VI de la Convention MARPOL 73/78 ;
Vu le règlement n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 septembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.27, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.4
1 version
3 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-06.22
1 version
1 modifié
Créé le 31 octobre 2018
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 31 octobre 2018
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Créé le 31 octobre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er octobre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2018