Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er octobre 2018

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les navires sur la gestion de l'énergie

Résumé. Les gros navires doivent déclarer leur consommation de carburant et suivre des règles strictes pour gérer leur énergie.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'annexe VI de la Convention MARPOL 73/78 ;

Vu le règlement n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 septembre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux sociétés de classification et aux inventaires

Résumé. L'arrêté met à jour les références aux normes de qualité et corrige une référence à un article du décret, tout en fixant une nouvelle date limite pour les inventaires non accrédités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une déclaration pour la consommation de fuel-oil

Résumé. Les navires de plus de 5000 tonnes doivent maintenant déclarer leur consommation de fuel-oil.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation obligatoire des plans de gestion énergétique des navires

Résumé. Les plans de gestion de l'énergie des navires doivent maintenant être validés par une société de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 31 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, sauf si ces territoires ont leurs propres lois.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 31 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un ministre est chargé de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2018

Arrêté du 1er octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6