Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.27, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.4 > >
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3 modifiés
4 cités
JORF n°0251 du 30 octobre 2018
Arrêté du 1er octobre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'annexe VI de la Convention MARPOL 73/78 ;
Vu le règlement n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 septembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-06.22 > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 5
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil