Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé concernant les spécialités PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante et PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante, les mots : « un an » sont remplacés par : « trois ans ».
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JORF n°0251 du 30 octobre 2018
Arrêté du 23 octobre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux