JORF n°0251 du 30 octobre 2018

Arrêté du 22 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MORTAGNE (Aurélie, Marie, Germaine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, notaires associés à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
La transformation de la société civile professionnelle Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, Notaires associés, est agréée.
Mme MORTAGNE (Aurélie, Marie, Germaine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, Notaires associés.
Le retrait de M. SAINT-PIERRE (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, Notaires associés à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, Notaires associés est ainsi modifiée : « Fideis Notaires ».