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Arrêté du 11 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 modifie un précédent arrêté et désigne deux responsables pour son application.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 (Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger) fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2018 modifie l'arrêté du 11 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2018Art.
- Arrêté du 11 juin 2018
Art. null

En vigueur depuis le 31 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération,

H. Tilly

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

L. Bili

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018
Article 1
Article 2