JORF n°0251 du 30 octobre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-14 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2018 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération,

H. Tilly

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

L. Bili