Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2015-362 du 30 septembre 2015, n° 2016-915 du 7 septembre 2016 et n° 2018-629 du 18 juillet 2018, autorisant la SARL La Coopérative de radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu la lettre du 16 juillet 2018 par laquelle l'association RCT Capsao sollicite l'abrogation de son autorisation en mode numérique dans la zone de Paris ;
Considérant que, par cette lettre, l'association RCT Capsao déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation susvisée qui lui avait été délivrée en mode numérique dans la zone de Paris ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation,
Décide :
La décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées sur l'allotissement Paris local 4 (multiplex n° 16, canal 9A) à l'issue du prochain appel aux candidatures en mode numérique dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et, en tout état de cause, au plus tard le 19 juin 2024.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association RCT Capsao et à la SARL La Coopérative de radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 octobre 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck