JORF n°0179 du 5 août 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1)
- LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)
- LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)
- LOI n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1)
- LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1)
- LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1)
- LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-705 du 3 août 2018 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'établissement de l'initiative franco-sud-africaine de renforcement des capacités en matière agricole, signé à Pretoria le 9 juin 2016 (1)
- Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l'avenant portant modification de l'accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3)
- Décret n° 2018-707 du 3 août 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif au plan de modernisation du lycée franco-costaricien, signées à San José les 21 et 23 septembre 2016 (1)
- Décret n° 2018-708 du 3 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale des Philippines
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
- Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Décision du 5 juillet 2018 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 5 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-709 du 3 août 2018 portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2018-710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré au sens du 4° du I de l'article L. 613-30-3 du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 août 2018 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 3 août 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. HAFFNER (Eric)
- Décret du 3 août 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. HIRT (Marc)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 août 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 3 août 2018 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) M. COLOMBANI (Daniel)
- Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. GALLOIS (Alexandre)
- Décret du 3 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 3 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria - M. PASQUIER (Jérôme)
- Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. PUJOLAS (François)
- Décret du 3 août 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme LIGNIERES-COUNATHE (Claire)
- Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal - M. LEGER (François-Xavier)
- Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie - M. GAILLARD (Denis)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er août 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
- Décision du 3 août 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 3 août 2018 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable
- Ministère de la culture
- Décret du 3 août 2018 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Décret du 3 août 2018 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 août 2018 portant intégration des professeurs agrégés détachés en 2014 et 2015 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 3 août 2018 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
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