JORF n° 0179 du 5 août 2018

Arrêté du 31 juillet 2018 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Décret n° 2018-705 du 3 août 2018 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'établissement de l'initiative franco-sud-africaine de renforcement des capacités en matière agricole, signé à Pretoria le 9 juin 2016 (1)

Décret n° 2018-706 du 3 août 2018 portant publication de l'avenant portant modification de l'accord du 13 septembre 2011 instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 octobre 2016 (1) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 4 mars 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 janvier 2017 et à Montpellier le 9 janvier 2017 (2) et de l'avenant sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord en matière de sécurité sociale des 26 novembre et 1er décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 février 2017 et à Montpellier le 15 mars 2017 (3)

Décret n° 2018-707 du 3 août 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif au plan de modernisation du lycée franco-costaricien, signées à San José les 21 et 23 septembre 2016 (1)

Décret n° 2018-708 du 3 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription électorale des Philippines

Décision du 2 août 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Décision du 5 juillet 2018 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 5 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2018-709 du 3 août 2018 portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2018-710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré au sens du 4° du I de l'article L. 613-30-3 du code monétaire et financier

Arrêté du 2 août 2018 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

Rapport relatif au décret n° 2018-711 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Décret n° 2018-711 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 août 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 août 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

Décret du 3 août 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. HAFFNER (Eric)

Décret du 3 août 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. HIRT (Marc)

Décret du 3 août 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) M. COLOMBANI (Daniel)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. GALLOIS (Alexandre)

Décret du 3 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 3 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria - M. PASQUIER (Jérôme)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. PUJOLAS (François)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme LIGNIERES-COUNATHE (Claire)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal - M. LEGER (François-Xavier)

Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie - M. GAILLARD (Denis)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018

Décision du 3 août 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Décret du 3 août 2018 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

Décret du 3 août 2018 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

Décret du 3 août 2018 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine

Décret du 3 août 2018 portant intégration des professeurs agrégés détachés en 2014 et 2015 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 3 août 2018 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale