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Arrêté du 3 août 2018

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les installations énergétiques

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certaines installations, notamment sur l'évaluation des coûts et avantages, et impose la valorisation de la chaleur fatale si c'est rentable.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE, notamment son article 14 et son annexe IX ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-46-4 (Documents requis pour l'enregistrement d'une installation classée) et D. 181-15-2 (Documents requis pour une autorisation environnementale) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 (Valorisation de la chaleur fatale dans les installations) précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 21 novembre 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 octobre 2017 au 16 novembre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé (Valorisation de la chaleur fatale dans les installations) est modifié conformément au présent arrêté.

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Modification des règles d'analyse coûts-avantages pour les installations

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'analyse coûts-avantages pour certaines installations et précise les catégories concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des obligations d'analyse coûts-avantages pour les grandes installations

Résumé. Les installations de plus de 20 MW doivent évaluer la valorisation de la chaleur fatale via des réseaux de chaleur ou froid.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de valorisation de la chaleur fatale

Résumé. L'exploitant doit valoriser la chaleur fatale via un réseau de chaleur ou de froid si les avantages dépassent les coûts, sauf raisons impérieuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'application pour certaines installations

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application pour certaines installations, en précisant les conditions de dépôt des nouvelles demandes d'autorisation ou d'enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et les risques, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Arrêté du 3 août 2018
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