Article 1
L'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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JORF n°0179 du 5 août 2018
Arrêté du 3 août 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE, notamment son article 14 et son annexe IX ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-46-4 et D. 181-15-2 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 21 novembre 2017 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 octobre 2017 au 16 novembre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 > > Art. 6 > >
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Article 6
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet