Les appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1 dans une installation de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW comprenant uniquement des appareils de combustion classés au titre du point 1 de la rubrique 2910-A sont soumis aux dispositions de l'annexe I.
Les appareils de combustion de puissance thermique nominale inférieure à 1 MW ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

Les prescriptions générales du présent arrêté sont applicables dans leur ensemble aux appareils de combustion déclarés postérieurement au 1er janvier 2012 et aux appareils de combustion existants déclarés avant le 1er janvier 2012, dans les conditions précisées en annexe II.
Les prescriptions générales du présent arrêté sont également applicables aux appareils de combustion inclus dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces appareils de combustion ne sont pas régis par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des dispositions de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 susvisée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 8 décembre 2011 > > Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS, Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions constructives, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositif de prévention des accidents, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles, Art. 22, Sct. Chapitre V : Dispositions d'exploitation, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU, Sct. Chapitre Ier : Prélèvements et consommation d'eau, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre II : Collecte et rejet des effluents, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre III : Valeurs limites d'émission, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre IV : Traitement des effluents, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE V : ÉMISSIONS DANS L'AIR, Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 48, Sct. Chapitre II : Rejets à l'atmosphère, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre III : Valeurs limites d'émission, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE VI : ÉMISSIONS DANS LES SOLS, Art. 58, Sct. TITRE VII : BRUIT ET VIBRATIONS, Art. 59, Sct. TITRE VIII : DÉCHETS, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. TITRE IX : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS, Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 63, Sct. Chapitre II : Emissions dans l'air, Art. 64, Art. 65, Sct. Chapitre III : Emissions dans l'eau, Art. 66, Art. 67, Sct. Annexe, Art. Annexe I > >

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2018.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.