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Arrêté du 3 août 2018

relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les appareils utilisant du biogaz

Résumé. Un arrêté de 2018 fixe des règles pour les appareils utilisant du biogaz, avec des contrôles et un dossier à jour, tout en supprimant certaines règles sur les installations classées.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre II titre II, livre V titres I et V, et notamment ses articles L. 222-4, L. 512-9 à L. 512-13, R. 512-47 à R. 514-5, R. 557-7-1 à R. 557-7-9 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009, relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 21 novembre 2017 ;

Vu l'avis du comité national d'évaluation des normes en date du 11 janvier 2018 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26/10/2017 au 16/11/2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Règles pour les appareils de combustion utilisant du biogaz

Résumé. Les appareils de combustion utilisant du biogaz entre 1 et 20 MW doivent suivre des règles spécifiques, tandis que ceux en dessous de 1 MW sont exemptés.

Les appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1 dans une installation de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW comprenant uniquement des appareils de combustion classés au titre du point 1 de la rubrique 2910-A sont soumis aux dispositions de l'annexe I.
Les appareils de combustion de puissance thermique nominale inférieure à 1 MW ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Règles pour les appareils de combustion

Résumé. Un arrêté de 2018 impose des règles pour les appareils de combustion, qu'ils soient déclarés avant ou après le 1er janvier 2012.

Les prescriptions générales du présent arrêté sont applicables dans leur ensemble aux appareils de combustion déclarés postérieurement au 1er janvier 2012 et aux appareils de combustion existants déclarés avant le 1er janvier 2012, dans les conditions précisées en annexe II.
Les prescriptions générales du présent arrêté sont également applicables aux appareils de combustion inclus dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces appareils de combustion ne sont pas régis par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Adaptation locale des règles pour les installations de combustion

Résumé. Le préfet peut adapter les règles locales pour les installations de combustion en fonction des besoins spécifiques.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des dispositions de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 susvisée.

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Suppression des règles sur les installations classées

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 supprime les règles sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2011Art. 1 : Règles supplémentaires pour certaines installations industriellesArrêté du 8 décembre 2011Art. 2 : Définitions techniques pour les installations de combustionArrêté du 8 décembre 2011Art. 3 : Règles de construction et d'exploitation des installations
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
- Arrêté du 8 décembre 2011
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS, Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions constructives, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositif de prévention des accidents, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles, Art. 22, Sct. Chapitre V : Dispositions d'exploitation, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU, Sct. Chapitre Ier : Prélèvements et consommation d'eau, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre II : Collecte et rejet des effluents, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre III : Valeurs limites d'émission, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre IV : Traitement des effluents, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE V : ÉMISSIONS DANS L'AIR, Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 48, Sct. Chapitre II : Rejets à l'atmosphère, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre III : Valeurs limites d'émission, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE VI : ÉMISSIONS DANS LES SOLS, Art. 58, Sct. TITRE VII : BRUIT ET VIBRATIONS, Art. 59, Sct. TITRE VIII : DÉCHETS, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. TITRE IX : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS, Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 63, Sct. Chapitre II : Emissions dans l'air, Art. 64, Art. 65, Sct. Chapitre III : Emissions dans l'eau, Art. 66, Art. 67, Sct. Annexe, Art. Annexe I

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2018.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution et mise en œuvre d'un arrêté environnemental

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour décembre.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les appareils utilisant du biogaz

Résumé. Un arrêté de 2018 impose des règles pour les appareils utilisant du biogaz, avec des contrôles réguliers et un dossier à jour.
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Règles pour les installations anciennes

Résumé. Les règles pour les installations construites avant 2012 restent valables.

Fait le 3 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe