Travaux préparatoires :
loi n° 2018-701
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Lutte contre la conduite dangereuse et extension des règles de circulation
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Lutte contre la conduite dangereuse et extension des règles de circulation
La loi renforce les sanctions contre la conduite dangereuse et étend certaines règles de circulation aux territoires d'outre-mer.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 940 ; Rapport de Mme Natalia Pouzyreff, au nom de la commission des lois, n° 995 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 juillet 2018 (TA n° 153). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 641 (2017-2018) ; Rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, au nom de la commission des lois, n° 673 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 674 (2017-2018) ; Discussion et adoption le 26 juillet 2018 (TA n° 151, 2017-2018).