Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L511-5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0179 du 5 août 2018
Loi n°2018-698 du 3 août 2018
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-698.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 941 ;
Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 989 ;
Discussion le 7 juin 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 juin 2018 (TA n° 122).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 558 (2017-2018) ;
Rapport de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission de la culture, n° 624 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 625 rect. (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2018 (TA n° 142, 2017-2018).
Sénat :
Rapport de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission mixte paritaire, n° 680 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 681 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 26 juillet 2018 (TA n° 149, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1170 ;
Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1176 ;
Discussion et adoption le 30 juillet 2018 (TA n° 163).
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. L121-1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-9, Art. L371-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L401-1 > >
1 version
1 modifié
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 août 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Mounir Mahjoubi