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Loi n°2018-698 du 3 août 2018

relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi sur l'usage des technologies dans les écoles

Résumé. La loi interdit les téléphones portables dans les lycées, renforce la sécurité en ligne et améliore l'éducation numérique.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2018-698

(

Loi sur l'usage des technologies dans les écoles

)

Loi sur l'usage des technologies dans les écoles

La loi interdit les téléphones portables dans les lycées, renforce la sécurité en ligne et améliore l'éducation numérique.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 941 ; Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 989 ; Discussion le 7 juin 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 juin 2018 (TA n° 122). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 558 (2017-2018) ; Rapport de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission de la culture, n° 624 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 625 rect. (2017-2018) ; Discussion et adoption le 16 juillet 2018 (TA n° 142, 2017-2018). Sénat : Rapport de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission mixte paritaire, n° 680 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 681 (2017-2018) ; Discussion et adoption le 26 juillet 2018 (TA n° 149, 2017-2018). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1170 ; Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1176 ; Discussion et adoption le 30 juillet 2018 (TA n° 163).

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Extension de l'interdiction des téléphones portables dans les établissements scolaires

Résumé. L'interdiction des téléphones portables dans les écoles s'étend aux lycées et inclut d'autres équipements de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités scolaires sur internet et formation obligatoire contre les violences sexistes

Résumé. La loi étend les responsabilités des écoles pour l'usage d'internet et impose une formation sur les violences sexistes et sexuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Évolution de la formation numérique dans le code de l'éducation

Résumé. La formation numérique à l'école devient plus complète et responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Expérimentation des outils numériques dans les projets d'école

Résumé. La loi permet désormais d'utiliser des outils numériques dans les projets d'école.

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 3 août 2018.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Mounir Mahjoubi

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Loi n°2018-698 du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4