JORF n° 0156 du 8 juillet 2018

Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 4 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

Décision du 5 juillet 2018 modifiant la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Décision du 3 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 19 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 26 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 26 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Décret n° 2018-586 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au retraitement en France d'éléments combustibles nucléaires irradiés australiens, signé à Canberra le 23 novembre 2017 (1)

Décret n° 2018-587 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017 (1)

Décret n° 2018-588 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 22 septembre 2015 (1)

Décret n° 2018-589 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à l'établissement d'Expertise France en Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 janvier 2018 (1)

Décret n° 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017 (1)

Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018

Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne

Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 juillet 2018 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme CURMI (Brigitte)

Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. GOMEZ (José)

Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark - Mme FERRARI (Caroline)

Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - M. LOPINOT (Didier)

Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)